Règlement de Sélection
Marché de la Refondation
Ce règlement est conçu pour assurer la transparence, l'équité et la promotion des produits transformés/fabriqués au Niger.
Article premier : Objet
Le présent règlement définit les conditions, critères et procédures de sélection des occupants des stands du Marché de la Refondation, organisé par le Ministère du Commerce et de l'Industrie en partenariat avec la Ville de Niamey.
Article 2 : Principes directeurs
La sélection des occupants repose sur les principes suivants :
Article 3 : Conditions d'éligibilité
Peuvent postuler :
Article 4 : Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :
Pertinence des produits
Transformés/fabriqués au Niger
Capacité de production
Volume et régularité de production
Contribution sociale
Emplois, inclusion des jeunes et des femmes
Respect des normes
Normes de qualité et d'hygiène
Article 5 : Procédure de sélection
1. Dépôt des candidatures
Les candidats remplissent la fiche de candidature et déposent leur dossier dans les délais fixés
2. Examen des dossiers
Le comité réceptionne, examine et évalue les candidatures à l'aide de la fiche d'évaluation
3. Délibération
Les membres du comité délibèrent et établissent une liste provisoire des candidats retenus
4. Publication
La liste définitive est validée à travers un texte règlementaire et publiée officiellement
5. Attribution des stands
Les stands sont répartis selon le plan d'occupation et attribués aux candidats sélectionnés
Article 6 : Obligations des bénéficiaires
Les occupants sélectionnés s'engagent à :
- Respecter le règlement du marché
- Maintenir leurs stands en bon état et propres
- Commercialiser exclusivement les produits déclarés dans leur dossier
- Coopérer aux activités de suivi-évaluation organisées par le comité
- S'engager à respecter les normes de qualité relatives aux produits commercialisés
Article 7 : Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le comité ad hoc et reste applicable pendant toute la durée du Marché de la Refondation.